LE TI PRESLE
Gîte de charme – Location saisonnière
www.le-ti-presle.com
Madame Bénédicte GALBRUN – 1 Rue de Presle, 49400 Distré
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Madame Bénédicte GALBRUN, propriétaire du gîte « Le Ti Presle » (ci-après « le Propriétaire »), et toute personne physique ou morale procédant à une réservation (ci-après « le Locataire »).
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Locataire déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions et les accepter préalablement à la conclusion du contrat de location.
Article 1 – Identité du Propriétaire
Nom
GALBRUN Bénédicte
Adresse
1 Rue DE PRESLE, 49400 DISTRÉ
Téléphone
+33 6 71 07 12 70
l.bene4424@gmail.com
Site internet
www.le-ti-presle.com
N° TVA intracommunautaire
FR 09 932634629
SIRET
93263462900012
Article 2 – Description du bien loué
Le gîte « Le Ti Presle » est une propriété de caractère à usage d'habitation temporaire, proposée à la location saisonnière. La description détaillée du gîte (superficie, équipements, capacité d'accueil, photographies) est disponible sur le site internet www.le-ti-presle.com.
Le Propriétaire s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description figurant sur le site au moment de la réservation. Toute modification significative sera notifiée au Locataire dans les meilleurs délais.
Article 3 – Réservation et formation du contrat
3.1 Modalités de réservation
La réservation peut être effectuée :
– Directement via le site internet www.le-ti-presle.com ;
– Par téléphone au +33 6 71 07 12 70 ;
– Par email à l.bene4424@gmail.com.
3.2 Formation du contrat
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception :
– Du versement de l'acompte prévu à l'article 4 ;
– Et de la confirmation écrite du Propriétaire par email ou courrier.
Le Locataire recevra une confirmation de réservation récapitulant les dates, le montant total, les conditions d'annulation et les modalités d'accès.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils sont indiqués sur le site internet et dans le devis transmis au Locataire. Les tarifs peuvent varier selon la saison, la durée du séjour et la composition du groupe.
4.2 Acompte
À la confirmation de la réservation, un acompte de 30 % du montant total du séjour est exigible. Cet acompte ne constitue pas des arrhes et ne permet pas au Locataire de se désengager en le perdant.
4.3 Solde
Le solde du loyer (70 % restants) est dû au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, le montant total est exigible immédiatement.
4.4 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
– Virement bancaire (coordonnées communiquées à la réservation) ;
– Chèque à l'ordre de « GALBRUN Bénédicte » ;
– Espèces (dans la limite légale en vigueur) ;
– Tout autre moyen indiqué lors de la réservation.
Article 5 – Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour peut être perçue par le Propriétaire pour le compte de la collectivité territoriale concernée. Son montant est précisé dans le devis et s'ajoute au prix de la location.
Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d'un montant de 500 € est demandé au Locataire. Il est versé à l'arrivée ou 7 jours avant le séjour par virement bancaire.
Ce dépôt est restitué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le départ du Locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre :
– Des dommages causés au bien mobilier ou immobilier ;
– Du nettoyage supplémentaire si le logement est rendu dans un état anormal de saleté ;
– Des consommations excessives d'énergie ou d'eau.
En cas de retenue, le Propriétaire adressera au Locataire un justificatif détaillé.
Article 7 – Annulation et modification
7.1 Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'annulation sont les suivantes :
Délai d'annulation avant l'arrivée
Retenue appliquée
Plus de 60 jours
Restitution de l'acompte, déduction faite de 15 % de frais de dossier
De 30 à 60 jours
Perte de l'acompte (30 %)
De 15 à 30 jours
50 % du montant total du séjour
Moins de 15 jours
100 % du montant total du séjour
Il est vivement conseillé au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur.
7.2 Annulation par le Propriétaire
En cas d'annulation par le Propriétaire pour un motif indépendant de sa volonté (force majeure, sinistre, etc.), toutes les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
7.3 Modification de réservation
Toute demande de modification (dates, durée) est soumise à l'accord du Propriétaire et à la disponibilité du gîte. Les modifications entraînant un allongement de séjour feront l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 8 – Arrivée et départ
L'arrivée est prévue à partir de 16h00 et le départ avant 11h00, sauf accord écrit contraire du Propriétaire. Tout dépassement non autorisé pourra donner lieu à une facturation d'une nuitée supplémentaire.
À l'arrivée, un état des lieux contradictoire est établi entre le Propriétaire (ou son représentant) et le Locataire. Un second état des lieux est réalisé au départ.
Article 9 – Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
– Occuper le logement paisiblement et en bon père de famille ;
– Ne pas sous-louer ou céder le présent contrat à un tiers sans autorisation écrite ;
– Respecter le règlement intérieur remis à l'arrivée ;
– Respecter la capacité maximale d'accueil indiquée dans l'annonce ;
– Ne pas organiser d'événements (fêtes, réceptions) sans accord préalable écrit ;
– Respecter la tranquillité du voisinage et les règles de bonne conduite ;
– Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement au Propriétaire ;
– Restituer le logement dans un état de propreté satisfaisant.
Article 10 – Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve d'une demande préalable et de l'accord exprès du Propriétaire. En cas d'acceptation, ils doivent être tenus en laisse dans les espaces extérieurs et ne pas être laissés seuls dans le logement. Tout dommage causé par un animal sera imputé sur le dépôt de garantie.
Article 11 – Assurances
Le Locataire est informé qu'il est responsable de tout dommage causé par lui-même, les membres de son groupe ou ses animaux. Il est fortement recommandé de vérifier que sa responsabilité civile (contrat habitation ou multirisque) couvre les locations saisonnières.
Le Propriétaire est assuré pour les risques liés à l'immeuble. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux biens personnels des Locataires.
Article 12 – Responsabilité
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable :
– En cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels du Locataire ;
– En cas de force majeure ou d'événement extérieur imprévisible ;
– Des désagréments liés à l'environnement extérieur (bruit, travaux, météo).
La responsabilité du Propriétaire est limitée au montant total du séjour effectivement payé.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les contrats de location de logements de vacances sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance. Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé une fois la réservation confirmée.
Article 14 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par Madame Bénédicte GALBRUN en sa qualité de responsable de traitement, uniquement aux fins de gestion des réservations et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Locataire dispose des droits suivants :
– Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;
– Droit à la portabilité et à la limitation du traitement ;
– Droit d'opposition.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l.bene4424@gmail.com. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Article 15 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Locataire est invité à contacter en premier lieu le Propriétaire par email à l.bene4424@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Propriétaire adhère au dispositif de médiation suivant :
– Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation du bien loué.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaudra.
CGV applicables à compter du 18 avril 2026 – Version 1.0
Le Ti Presle • 1 Rue de Presle, 49400 Distré • www.le-ti-presle.com